Conditions générales d'utilisation du site continuum-is.com et conditions spécifiques d'accès à l'espace membre Continuum.
Applicables à tout visiteur du site continuum-is.com
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site continuum-is.com (ci-après "le Site"), édité par Conti Asset Management, SAS au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (SIRET : 489 008 441 00045).
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Conti Asset Management se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Certaines sections du Site sont réservées aux membres admis par la Commission d'Admission Continuum et nécessitent une authentification préalable.
Les informations, analyses et contenus publiés sur continuum-is.com ont une finalité exclusivement informationnelle. Ils ne constituent en aucun cas des conseils en investissement, des recommandations financières, des offres de souscription ou des sollicitations à réaliser des opérations financières.
Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les utilisateurs sont invités à se rapprocher d'un professionnel qualifié avant toute décision d'investissement.
Conti Asset Management s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir leur complétude, leur exhaustivité ou leur actualité.
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, méthodes, marques) sont la propriété exclusive de Conti Asset Management ou font l'objet d'autorisations d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable de Conti Asset Management, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
La méthode ACU-9, la notion d'Actif Certifié par l'Usage (ACU) et le Score Continuum sont des créations propriétaires protégées.
Conti Asset Management ne saurait être tenu responsable :
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site.
Applicables aux membres admis au marché Continuum
L'espace membre Continuum est une interface privée permettant aux membres admis d'accéder aux opportunités du marché Continuum, de soumettre des actifs à analyse et de suivre l'instruction de leur dossier.
L'accès à l'espace membre est strictement personnel et non transférable. Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'espace membre Continuum ne constitue pas une plateforme d'investissement au sens réglementaire du terme. Il s'agit d'un outil de mise en relation et d'instruction de dossiers, dans le cadre d'un marché privé organisé par Conti Asset Management.
L'accès à l'espace membre est soumis à l'examen et à l'approbation de la Commission d'Admission Continuum. Le dépôt d'un dossier de candidature ne vaut pas admission.
La Commission d'Admission examine notamment :
Conti Asset Management se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à en justifier les motifs.
La décision de la Commission d'Admission est souveraine et sans appel.
Chaque membre s'engage à :
Les informations relatives aux actifs disponibles sur le marché Continuum, aux autres membres et aux transactions en cours sont strictement confidentielles. Tout membre s'interdit de divulguer ces informations à des tiers, de les reproduire ou de les utiliser à des fins autres que celles prévues par les présentes conditions.
Les membres s'engagent à adopter un comportement loyal vis-à-vis de Conti Asset Management et des autres membres du marché. Tout comportement susceptible de nuire à l'intégrité du marché Continuum pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès.
Les analyses, scores et certifications présentés sur le marché Continuum sont établis selon la méthode ACU-9 développée par Conti Asset Management. Ils constituent une aide à la décision et non une garantie de performance ou de rentabilité.
Conti Asset Management ne garantit pas la réalisation des transactions ni l'adéquation des actifs présentés aux objectifs personnels de chaque membre.
Tout investissement dans un actif LMNP comporte des risques, notamment :
Les membres reconnaissent avoir pris connaissance de ces risques avant toute décision d'investissement.
Conti Asset Management se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à l'espace membre dans les cas suivants :
En cas de résiliation, le membre perd l'accès à l'espace membre et aux informations confidentielles auxquelles il avait accès. Les obligations de confidentialité demeurent applicables après la résiliation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Conti Asset Management se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur l'espace membre.
La poursuite de l'utilisation de l'espace membre après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@continuum-is.com
BFG Capital - Service Continuum
72 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
