Conditions générales d'utilisation du site continuum-is.com et conditions spécifiques d'accès à l'espace membre Continuum.
Applicables à tout visiteur du site continuum-is.com
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site continuum-is.com (ci-après "le Site"), édité par BFG Capital Private Equity, SARL au capital de 7500 €, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (SIRET : 530 962 232 00035).
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
BFG Capital Private Equity se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Certaines sections du Site sont réservées aux membres admis par la Commission d'Admission Continuum et nécessitent une authentification préalable.
Les informations, analyses, données, indicateurs, contenus et documents publiés sur le Site ont une finalité exclusivement informative et générale. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation financière, fiscale, juridique ou patrimoniale, ni une offre ou une sollicitation de souscription à un produit financier.
Les contenus publiés sur le Site ne constituent pas davantage une expertise immobilière, une estimation immobilière, une évaluation de valeur vénale ou une recommandation relative au prix de cession d'un bien immobilier au sens d'une expertise immobilière.
Les analyses présentées par BFG Capital Private Equity ont pour objet d'apporter une lecture de la réalité économique et de la liquidité potentielle d'actifs existants, notamment d'actifs exploités dans le cadre du statut LMNP et de résidences gérées.
Ces analyses peuvent notamment prendre en compte l'historique d'exploitation, les revenus effectivement observés, les performances constatées, les caractéristiques de l'actif, les conditions d'exploitation et les conditions du marché secondaire disponibles au moment de l'analyse.
Toute indication, estimation ou fourchette de liquidité communiquée dans ce cadre constitue une appréciation indicative et non une garantie de prix, de délai de cession, de rentabilité, de performance ou de réalisation d'une transaction.
La valeur de liquidité éventuellement communiquée correspond à une appréciation des conditions dans lesquelles une cession de gré à gré pourrait raisonnablement être envisagée au regard des informations disponibles au moment de l'analyse. Elle ne constitue ni une offre ferme d'acquisition, ni un engagement de BFG Capital Private Equity de réaliser ou de faire réaliser la transaction.
Tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte en capital, un risque de liquidité, un risque lié à l'exploitation de l'actif, un risque immobilier et un risque lié à l'évolution de la réglementation.
Les utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions qu'ils prennent sur la base des informations accessibles sur le Site et sont invités, lorsque cela est nécessaire, à solliciter l'avis de professionnels compétents avant toute décision d'investissement, d'acquisition ou de cession.
BFG Capital Private Equity s'efforce d'assurer l'exactitude, la fiabilité et l'actualisation des informations publiées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, méthodes, marques) sont la propriété exclusive de BFG Capital Private Equity ou font l'objet d'autorisations d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable de BFG Capital Private Equity, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
La méthode ACU-9, la notion d'Actif Certifié par l'Usage (ACU) et le Score Continuum sont des créations propriétaires protégées.
BFG Capital Private Equity s'efforce de mettre à disposition des utilisateurs des informations fiables et actualisées. Toutefois, les informations, données, analyses, scores, certifications et indications de liquidité présentés sur le Site sont établis à partir des éléments disponibles au moment de leur production et peuvent évoluer en fonction de nouvelles informations ou de l'évolution du marché.
BFG Capital Private Equity ne saurait être tenu responsable :
L'utilisateur reconnaît que toute analyse, certification, indication de liquidité ou information accessible sur le Site constitue un élément d'appréciation parmi d'autres et ne saurait se substituer à ses propres diligences ni, le cas échéant, aux analyses et conseils de professionnels compétents.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Applicables aux membres admis au marché Continuum
L'espace membre Continuum est une interface privée permettant aux membres admis d'accéder aux opportunités du marché Continuum, de soumettre des actifs à analyse et de suivre l'instruction de leur dossier.
L'accès à l'espace membre est strictement personnel et non transférable. Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'espace membre Continuum ne constitue pas une plateforme d'investissement au sens réglementaire du terme. Il s'agit d'un espace privé permettant l'instruction, l'analyse, la certification et la mise en relation des acteurs autour d'opérations de cession d'actifs existants.
L'accès à l'espace membre est soumis à l'examen et à l'approbation de la Commission d'Admission Continuum. Le dépôt d'un dossier de candidature ne vaut pas admission.
La Commission d'Admission examine notamment :
BFG Capital Private Equity se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à en justifier les motifs.
La décision de la Commission d'Admission est souveraine et sans appel.
Chaque membre s'engage à :
Les informations relatives aux actifs disponibles sur le marché Continuum, aux autres membres et aux transactions en cours sont strictement confidentielles. Tout membre s'interdit de divulguer ces informations à des tiers, de les reproduire ou de les utiliser à des fins autres que celles prévues par les présentes conditions.
Les membres s'engagent à adopter un comportement loyal vis-à-vis de BFG Capital Private Equity et des autres membres du marché. Tout comportement susceptible de nuire à l'intégrité du marché Continuum pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès.
Les analyses, scores et certifications présentés sur le marché Continuum sont établis selon la méthode ACU-9 développée par BFG Capital Private Equity. La certification d'un actif en tant qu'Actif Certifié par l'Usage (ACU) atteste de son analyse au regard des critères et informations prévus par la méthodologie ACU-9. Elle ne constitue pas une garantie de rentabilité, de performance future, de valeur vénale, de prix de cession ou de liquidité effective de l'actif.
La certification ACU ne constitue pas une expertise immobilière et ne saurait être interprétée comme une détermination de la valeur de marché ou de la valeur vénale d'un bien.
Lorsqu'une indication ou une fourchette de liquidité est communiquée à un vendeur, celle-ci correspond à une appréciation indicative du niveau de prix susceptible de favoriser une cession de gré à gré dans les conditions de marché observées au moment de l'analyse.
Cette indication ne constitue ni une offre ferme, ni un engagement d'achat, ni une garantie de vente, ni une garantie de délai de cession. Le prix définitif de cession est librement déterminé et négocié entre les parties à la transaction.
Les analyses de Continuum reposent notamment sur les informations, documents et données d'exploitation communiqués par le propriétaire ou par des tiers, ainsi que sur les données de marché disponibles. BFG Capital Private Equity ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualisation permanente de ces informations.
Le propriétaire qui soumet un actif à analyse demeure responsable de l'exactitude, de la sincérité et de l'exhaustivité des informations et documents transmis. Il s'engage à informer Conti Asset Management de tout élément nouveau susceptible de modifier substantiellement l'analyse réalisée.
Les membres reconnaissent que les caractéristiques, performances et conditions économiques d'un actif peuvent évoluer après son analyse ou sa certification. Une certification ou une analyse réalisée à une date donnée ne préjuge donc pas de la situation future de l'actif.
Toute décision d'acquisition ou de cession relève de la seule responsabilité du membre concerné. Il lui appartient de procéder à ses propres vérifications et diligences et, lorsqu'il l'estime nécessaire, de solliciter les conseils de professionnels compétents.
Tout investissement dans un actif LMNP ou dans une résidence gérée comporte des risques, notamment :
Les membres reconnaissent avoir pris connaissance de ces risques avant toute décision d'investissement. La présentation d'un actif sur le marché Continuum ne constitue pas une recommandation personnalisée d'acquisition et ne garantit pas son adéquation aux objectifs, à la situation financière ou au profil de risque de chaque membre.
BFG Capital Private Equity se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à l'espace membre dans les cas suivants :
En cas de résiliation, le membre perd l'accès à l'espace membre et aux informations confidentielles auxquelles il avait accès. Les obligations de confidentialité demeurent applicables après la résiliation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
BFG Capital Private Equity se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur l'espace membre.
La poursuite de l'utilisation de l'espace membre après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@continuum-is.com
BFG Capital - Service Continuum
72 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
